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Politique de confidentialité

AKEANCE CONSULTING s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs conformément à la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique »). Elle s'applique au Site de AKEANCE CONSULTING et notamment à ses fonctionnalités de recrutement et de mise en contact. Elle régit les pratiques de collecte, de traitement et d'utilisation des données de AKEANCE CONSULTING. L’utilisation du Site par le ou les Utilisateurs vaut acceptation de cette Politique.

La Politique peut être susceptible d’évoluer. AKEANCE CONSULTING publiera toute modification de cette Politique sur cette page. Bien que AKEANCE CONSULTING informe le ou les Utilisateurs de tout changement important à cette Politique, AKEANCE CONSULTING encourage le ou les Utilisateurs à consulter cette dernière périodiquement.

Si le ou les Utilisateurs ont des questions au sujet de cette Politique ou sur le ou les Traitement(s) de leurs Données collectées, il convient de contacter AKEANCE CONSULTING à l’adresse mail suivante : [email protected]

Pour la compréhension de la présente Politique, il convient d’entendre par :

  • « Réglementation I&L » désigne l’ensemble des lois et règlements en vigueur ou à venir en France en matière de protection des DCP, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » dans sa version en vigueur à la date d’acception des CGU et/ou ultérieurement révisée ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de personnes physiques à l’égard du traitement des DCP et à la libre circulation de ces données (RGPD) ;
  • « Données collectées » désigne toute (s) donnée (s) à caractère personnel (ci-après « DCP ») présentant une information relative à une personne identifiée ou identifiable de manière directe ou indirecte ;
  • « Traitements » désigne toute(s) opération (s) ou tout ensemble d’opérations ayant un impact ou susceptibles d’avoir un impact sur des DCP, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction tel que défini par la Règlementation I&L.

La Politique décrit les engagements entrepris par AKEANCE CONSULTING pour protéger les DCP qu’il collecte et traite dans le cadre de l’utilisation de son Site et de ses fonctionnalités.

La présente Politique ne s’applique pas aux Traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels AKEANCE CONSULTING n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur le Site.

  1. LES CATEGORIES DE DONNEES TRAITEES

AKEANCE CONSULTING collecte uniquement les DCP pertinentes et nécessaires à la bonne utilisation du Site et des fonctionnalités que AKEANCE CONSULTING propose aux Utilisateurs. AKEANCE CONSULTING s’engage à préciser quelles sont les DCP nécessaires et/ou optionnelles au bon fonctionnement des fonctionnalités de son Site, à chaque fois que les DCP des Utilisateurs sont collectées. Il s’agit d’informations que le ou les Utilisateurs communique(nt) directement à AKEANCE CONSULTING, notamment lorsque le ou les Utilisateurs :

  • Contacte(nt) AKEANCE CONSULTING sur le Site via l’onglet « Nous contacter » ;
  • Envoie(nt) des DCP en vue d’un recrutement.

Dans ce cadre, les DCP que AKEANCE CONSULTING traite sont :

  • Les données nécessaires à la fonctionnalité de mise en contact qui sont demandées sur le formulaire de « Contact » accessible à l’adresse http://akeance.com/contact/ :
  • Le nom et prénom de l’Utilisateur ;
  • Le numéro de téléphone de l’Utilisateur ;
  • La fonction de l’Utilisateur dans le cadre de son activité professionnelle ;
  • L’adresse mail de l’Utilisateur ;
  • Toutes DCP susceptibles d’être communiquées par l’Utilisateur dans le cadre du champ « Message ».
  • Les données communiquées par les Utilisateurs en cas de candidature à l’adresse mail [email protected] obtenues depuis le Site :
  • Les données relatives au parcours professionnel du candidat, son adresse postale et électronique ;
  • De façon générale les données relatives à un CV et une lettre de motivation qui peuvent varier en fonction du candidat et qui sont notifiées à la discrétion de la personne concernée.

Peuvent également être traitées certaines informations liées à l’utilisation du Site :

  • La date de l’envoi d’un message ;
  • [COMPLETER SI NECESSAIRE]
  1. FINALITES DES TRAITEMENTS

Les DCP collectées par AKEANCE CONSULTING sont traitées pour les finalités et sur la base des fondements juridiques suivants :

  • La transmission de toutes communications nécessaires au fonctionnement du Site sur la base des CGU et dans l’intérêt légitime de AKEANCE CONSULTING à exploiter et à administrer le Site le cas échéant ;
  • La gestion des Utilisateurs ayant envoyé un message sur le Site sur la base de leur consentement ;
  • L’instruction des demandes adressées par les Utilisateurs via le formulaire en ligne « NOUS CONTACTER » sur la base de leur consentement ;
  • L’exploitation et l’administration du Site dans l’intérêt légitime de AKEANCE CONSULTING ;
  • La gestion du service de recrutement sur la base du consentement de l’Utilisateur ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition aux DCP et plus généralement aux droits dont les Utilisateurs sont titulaires au regard de la Réglementation I&L ;
  • Pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires :
  • Conserver les DCP requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales, réglementaires et fiscales ;
  • Gérer les demandes de communication de DCP de toute autorité dûment habilitée ;
  • Protéger les droits de AKEANCE CONSULTING et notamment dans l’intérêt légitime de AKEANCE CONSULTING de se protéger contre une mauvaise utilisation ou un abus du Site, de protéger les biens ou la sécurité des personnes, intenter des recours qui sont à la disposition de AKEANCE CONSULTING et limiter ses dommages, respecter les procédures judiciaires ou répondre à toutes exigences licites.
  • AKEANCE CONSULTING effectue enfin des études statistiques sur la fréquentation du Site à partir de l'historique des accès au Site et des messages envoyés. Ces statistiques reposent sur le Traitement des informations communiquées via la fonctionnalité « Nous contacter », de la date de la visite et de l'indication de la page visitée. Elles ont pour seules finalités l'amélioration des services proposés et la réorganisation du Site ou encore afin d’analyser les tendances dans le but d’évaluer et d’améliorer l’expérience globale des Utilisateurs dans la mesure où cela est nécessaire pour l’intérêt légitime de AKEANCE CONSULTING à développer et améliorer l’objet du Site.

Selon ces différentes finalités, AKEANCE CONSULTING s’assure que l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Le consentement de l’Utilisateur a été collecté pour une ou plusieurs finalités ;
  • Le Traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle AKEANCE CONSULTING est soumis ;
  • Le Traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux d’une personne physique ;
  • Le Traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AKEANCE CONSULTING, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de l’Utilisateur.

Les DCP collectées par AKEANCE CONSULTING ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord écrit de la part de la personne concernée. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans la présente Politique n’est collectée à l’insu des personnes concernées.

  1. DESTINATAIRES DES DCP

Les DCP collectées sur le Site sont destinées à l’usage des personnes habilitées de AKEANCE CONSULTING pour l'exercice de leurs missions. Elles sont à usage purement interne et ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sauf consentement de l’Utilisateur ou respect d’une obligation légale par AKEANCE CONSULTING.

Sous réserve d’avoir recueilli le consentement préalable exprès de l’Utilisateur dans ce but précis, AKEANCE CONSULTING pourra transmettre à ses partenaires les informations le concernant, dans le cadre d’opérations marketing et commerciales et promotionnelles, conjointes ou non.

AKEANCE CONSULTING est susceptible de transférer les DCP des Utilisateurs à des :

  • Prestataires de services dans la mesure où ils interviennent pour la fourniture d’un produit ou service ;
  • Tiers fournissant à AKEANCE CONSULTING des services informatiques, tels que des services d’hébergement, de support technique pour les logiciels et applications de AKEANCE CONSULTING pouvant contenir des DCP concernant les Utilisateurs, l’analyse de DCP, la distribution des courriels ;
  • Autorités administratives, judiciaires et de tutelle, lorsque cette communication est requise par la loi.

En revanche, aucune DCP concernant les Utilisateurs ne sera cédée à des partenaires à des fins de marketing ou de prospection commerciale. Si AKEANCE CONSULTING a fait appel à un sous-traitant / partenaire pour traiter les DCP de l’Utilisateur pour son compte, AKEANCE CONSULTING s’assure que ledit sous-traitant / partenaire présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le Traitement réalisé réponde aux exigences de la Réglementation I&L et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Par ailleurs, les DCP collectées sur le Site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Si les Utilisateurs sont concernés par une fusion, une restructuration, une dissolution ou un autre changement fondamental de AKEANCE CONSULTING, ou si AKEANCE CONSULTING vend le Site ou une unité commerciale incluant les DCP de certains Utilisateurs / Abonnés, ou si tout ou partie de l’activité, des actifs ou du stock de AKEANCE CONSULTING est acquis(e) par un tiers, AKEANCE CONSULTING s’autorise à pouvoir partager les DCP avec ce tiers pour les besoins de ladite opération. Conformément à la Réglementation I&L et plus généralement aux lois applicables, AKEANCE CONSULTING informera les Utilisateurs concernés de tout transfert de DCP à un tiers.

Enfin, AKEANCE CONSULTING peut partager les données anonymisées des Utilisateurs avec les prestataires de services de AKEANCE CONSULTING dans le but d'aider AKEANCE CONSULTING dans ses analyses et améliorations des Services et/ou du Site.

  1. DUREES DE CONSERVATION DES DCP

AKEANCE CONSULTING a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des DCP de l’Utilisateur collectées sur le Site. Cette durée varie selon les différentes finalités de Traitements précisés dans la présente Politique et doit tenir compte des éventuelles obligations légales à conserver certaines des DCP. Ainsi les données sont conservées jusqu’à que la/les finalité(s) pour laquelle/lesquelles elles furent collectées soit(ent) remplie(s).

S’agissant des candidatures non abouties, AKEANCE CONSULTING informera le candidat si AKEANCE CONSULTING souhaite conserver son dossier, afin de lui laisser la possibilité d’en demander la destruction.

Si un Utilisateur ne demande pas la destruction de son dossier, les données sont automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l’accord formel de l’Utilisateur permet une conservation plus longue.

Concernant les DCP collectées via le formulaire « NOUS CONTACTER » sont conservées le temps de la gestion des demandes relatives au message de l’Utilisateur.

Passé ces délais, AKEANCE CONSULTING supprimera, anonymisera ou archivera les informations collectées conformément à la Réglementation I&L.

  1. SECURITE DES DCP COLLECTEES

AKEANCE CONSULTING s’engage à conserver les DCP qu’il traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le Traitement.

Dans cette perspective, AKEANCE CONSULTING prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte des DCP de l’Utilisateur ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si AKEANCE CONSULTING apprenait qu’un tiers auquel il a communiqué des DCP aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des DCP sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, AKEANCE CONSULTING prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

  1. LES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la Réglementation I&L, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses DCP:

  • Droit d’accès, qui autorise l’obtention des informations concernant les DCP de l’Utilisateur et une copie de celles-ci ;
  • Droit de rectification, qui autorise, lorsque les DCP de l’Utilisateur sont inexactes, d’exiger qu’elles soient modifiées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli), qui autorise l’effacement ou la suppression des DCP de l’Utilisateur ;
  • Droit d’opposition, qui autorise l’Utilisateur à s’opposer à toute utilisation par AKEANCE CONSULTING de ses DCP pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
  • Droit à la limitation du Traitement, qui autorise l’Utilisateur à demander la limitation du Traitement que AKEANCE CONSULTING effectue sur les DCP le concernant ;
  • Droit à la portabilité (capacité à extraire les données sur demande), qui autorise l’Utilisateur à obtenir une copie électronique ou le transfert des DCP le concernant de la base de données de AKEANCE CONSULTING à une autre ;
  • L’Utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses DCP après son décès.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit adresser sa demande via courriel à cette adresse : [email protected]

ou bien adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, en joignant la copie d’une pièce d’identité, à :

AKEANCE CONSULTING

Sebastien Orsini

11 bis, Rue Portalis

75008 Paris

AKEANCE CONSULTING s’engage à répondre à la demande de la personne concernée dans un délai maximal d’un mois après sa réception. Si ledit droit invoqué par l’Utilisateur ne peut être exercé, AKEANCE CONSULTING l’informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de DCP.

  1. COOKIES

Le serveur web du Site recueille automatiquement auprès des Utilisateurs les informations relatives à l’utilisation du Site (ainsi que certaines autres informations comme le type de navigateur utilisé et le système d’exploitation ou encore les adresses IP). Le Site peut également suivre l’utilisation faite par l’Utilisateur du Site afin de mesurer l’activité générale du Site, d’analyser et d’apporter des améliorations au Site et de divulguer des statistiques cumulées sur le nombre de Utilisateurs.

Le Site peut utiliser des cookies pour enregistrer l’activité du Site afin de gérer plus efficacement le Site et d’en améliorer l’utilisation par les Utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers textes envoyés et stockés dans l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent aux serveurs Web de reconnaître les habitudes du ou des Utilisateur(s), leur faciliter l’accès au Site, et permettre au Site de compiler des données globales qui permettront de l’améliorer ainsi que ses contenus. Les cookies n’endommagent ni les ordinateurs ni les fichiers.

Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site ait accès aux cookies, son programme de navigation lui permet de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies ; toutefois, il convient de noter que les cookies peuvent être nécessaires pour permettre au Site d’améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site.

Les fonctionnalités de chaque navigateur étant différentes, l’Utilisateur a la possibilité de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies selon plusieurs options.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux qu’il accepte selon l’émetteur.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur.

Pour la gestion des cookies et de ses choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé, qui permettra de savoir de quelle manière modifier les paramètres en matière de cookies.

A titre d’exemple :

Pour Internet Explorer™ :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari™ :

https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Chrome™ :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Cependant, si l’Utilisateur paramètre son navigateur pour refuser les cookies ou qu’il refuse l’installation d’un cookie, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site ou entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, indépendamment de la volonté et de la responsabilité de AKEANCE CONSULTING.

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